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[dimanche 22 avril 2007 à 02:07:20] Lu 361811 fois (355578 by )
SOCIETE /
Les urnes électroniques sont-elles exonérées de droits d'auteur ?

Un problème juridique en perspective

Je me suis penché sur la nouveauté 2007 de cette élection présidentielle : l'apparition dans certaines communes des urnes électroniques. En étudiant de près leur fonctionnement, j'ai découvert plusieurs choses qui m'ont étonné dont une qui démontre encore une fois l'absurdité du système français.


Première question : Est-ce sécuritaire ?

Une urne électronique, c'est assez simple en fait. C'est un ordinateur composé d'une interface de type "pupitre" permettant de voter électroniquement. Le nom des candidats y est inscrit puis on sélectionne celui qu'on a choisi. "A voté !" (c'est probablement une expression qui va disparaître). Voilà. Cependant, beaucoup de personnes ont remis en question l'intégrité de ces machines. Et il est vrai qu'on peut se poser la question de savoir si ce qu'il y a dedans est bien conforme à ce qu'on est en droit d'attendre de cette machine.

Primo, il est vrai qu'on peut "éventuellement" truquer la machine à la source. Il suffit, selon les dires, de pouvoir accéder à l'EPROM qui renferme le logiciel de vote pour toucher à l'intégrité de l'ordinateur et donc changer son comportement (du genre, tu votes pour "A" et il valide pour "B" sans que tu le saches). Mais des scellées sont apposées pour contrôler qu'aucune effraction n'a eu lieu. M'ouaip.

Deuxio, on peut envisager un scénario catastrophe où la machine tombe en panne. La chose la plus critique dans cet environnement, c'est le stockage des données. Ici, ce sont les votes des électeurs. Mais d'excellents ingénieurs ont prévu le coup. L'information est stockée en double : à la fois sur un disque-dur mais aussi sur une carte compact-flash. Ainsi, en cas de problème technique, une copie est toujours disponible.

Mais dans les deux cas cités ci-dessus, il y a des failles et de très grosses.

Tout d'abord, il est étonnant que ces urnes électoniques ne soient pas simplement des terminaux, donc des machines neutres, ne servant que d'interface pour valider le vote au lieu de çà - ce qui est une évidence pour diminuer les risques de problème - l'état préfère mettre le "coeur" du système à disposition des électeurs, avec eux, dans l'isoloir. En procédant ainsi, on démultiplie les problèmes de sécurité. Alors qu'un système déporté équipé de terminaux et d'un serveur central permettrait de garantir l'intégrité des données et du matériel tout au long de la chaîne.

Voici quelques scénarii probables :

1) Une machine prend feu (c'est de l'électronique tout de même). Que se passe t'il ?
Les données sont perdues ou au pire, touchées dans leur intégrité (la machine ayant été endommagée). Résultat : les votes ne peuvent être qu'annulés. Le pire, c'est qu'on ne pourra pas savoir combien de personnes ont pu se servir de la machine... donc, impossible de déterminer avec précision le nombre de votes perdus !
Si le système est déporté, au pire, seul le vote en cours est annulé. Ce qui est moins grave.

2) Un disque-dur flanche... et la carte mémoire aussi.
C'est probable surtout lorsqu'on sait qu'un simple champ électromagnétique peut endommager le contenu d'un support numérique comme une carte mémoire ou un dique-dur. Cela peut-être accidentel ou intentionnel (sabotage) !
Si le système est déporté, les données peuvent être stockées pour permettre une vérification ultérieure (Log) mais en fait, toutes les données sont véhiculées en temps réels via un réseau ultra-sécurisé sur plusieurs serveurs. Les banques ou même la Française des jeux - entre autres - le font bien. Donc c'est tout à fait envisageable.
Et puis, entre nous, parlez à un expert réseau de stocker des données sensibles dans un même lieu et de surcroit sur la même machine, il vous rira au nez Et puis 2 copies seulement, c'est pas très sécuritaire çà... Par ailleurs je confirme le fait que ces machines ne sont pas reliées à un quelconque réseau. C'est tout à l'intérieur !

3) Les scellés de la machine à voter ont été endommagé
Vous voulez foutre en l'air plusieurs milliers de vote ? Et bien attendez la fin de journée puis, une fois dans l'isoloir, simulez une effraction en arrachant une scellée. Résultat : logiquement, l'intégrité de la machine ayant été touchée, on se doit d'annuler TOUS les votes effectués avec cette machine.
Encore une fois, si l'urne n'était qu'un simple terminal de saisie, le problème serait déjà moins important.

Bref... je ne vais pas énumérer toutes les solutions possibles pour avalider les votes électroniques, mais comme on peut le voir, c'est loin d'être rassurant. Mais le plus comique est à venir...


Et les droits d'auteurs ?

Ces machines à voter utilisent des disques durs et des cartes mémoires COMPACT-FLASH pour stocker les votes des électeurs. Vous me suivez ?
Seulement il faut savoir ou rappeler que les cartes COMPACT-FLASH, comme tous supports numériques, est concernée par le paiement de la redevance sur la copie privée. Ainsi lors de l'achat de ces supports de stockage vierges, les ayants-droits de l'audiovisuels ponctionnent plusieurs euros... et d'une certaine manière, s'attribuent de fait des droits d'auteurs sur un support qui ne contiendra que des données appartenant aux citoyens Français.
(Sachez aussi que dans quelques semaines, ce seront TOUS les disques-durs externes et clés USB qui seront touchés par cette redevance... )


Alors les questions que je pose sont les suivantes :

- est-ce que l'état français a réclamé un remboursement de la redevance sur la copie privée pour chaque carte mémoire intégrée dans ces urnes électroniques ?

- si ce n'est pas le cas, devons-nous considérer que les voix des électeurs Français leur appartiennent encore puisque des droits d'auteur y ont été ponctionnés ?
(si on reverse des droits, c'est que le support contient des oeuvres d'artistes, et non le vote des citoyens ? )

- d'un point de vue juridique et démocratique, n'est-il pas inquiétant de savoir qu'un tiers - ici les ayants droits de l'audiovisuel - s'accaparent d'une certaine manière les droits d'auteur du citoyen lors d'un vote présidentiel ?


Comme dirait notre Karl Zero national : "Y'a comme un putain de problème !"






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Commentaires / Comments

1 - De "ulhume",  le dimanche 22 avril 2007 à  09:18:00
(recopié de scoopéo)

Si les machines à voter étaient de simple terminaux, déjà en terme d'infrastructure cela coûterait beaucoup plus cher (serveurs redondants, lignes spécialisés à bande-passante assurée, etc...). Une infrastructure qui ne serait utilisée qu'une à deux fois par ans...

De plus, si c'était le cas, la fraude massive serait beaucoup plus probable (au sens statistique du terme) et beaucoup moins détectable (pas de trace de tournevis, pas de comportement étrange, etc...). En effet, avec un système centralisé, polluer quelques milliers de terminaux ne nécessite au fond que de pirater un seul et unique serveur. Et comme il est probable que ces serveurs soient eux-mêmes reliés entre eux, tu offrirais ainsi à la France un système globalement piratable par qui possède les bonnes manettes... Par exemple, si d'aventure malheureuse, un certain petit homme venait à être président de la république, j'aurais, avec un système décentralisé, beaucoup plus du mal à croire que la fraude n'est qu'une variable "epsilon" du système... Question de confiance...

Maintenant je suis d'accord avec toi d'un point de vue strictement informaticien. Pour ce qui est de l'intégrité des données, la décentralisation est le plus sur des systèmes. Mais c'est tout le problème des architectures n-tiers où l'un des tiers doit être "de confiance"


2 - De "Dominik (le webmaster)",  le dimanche 22 avril 2007 à  10:52:40


Toutefois, je ne suis pas tout-à-fait d'accord sur la notion de risque accru en réseau (voir Française des jeux ou les banques....). Tout est une question d'organisation et de process en terme de sécurité et d'intégrité (tests redondants en terme de résultat à la fois sur site et coté serveurs).
Et puis, la mise en place d'un système pareil n'est pas si coûteuse que çà. Voyons. Combien coûte un radar fixe ?
(...et puis le respect du droit du citoyen vaut bien quelques sacrifices, non ?)

Au fait, un urne électronique vaut 4000 Euros environ/pièce. Et il est presque certain que la durée de vie n'est que d'une élection (évolution technologique oblige).

Rien ne dit non plus que le système de centralisation des données actuelles soit fiable... Au fait, Il est / était quoi Sarko comme ministre sur ce dernier gouvernement ?


3 - De "jeff",  le dimanche 22 avril 2007 à  16:44:49
A mon humble avis, il devrait etre mis en place un systeme d'expertise et de contre-expertise dans lequel des experts mandates par les differents partis puissent analyser les machines et l'infrastructure et avoir un pouvoir de "veto" sur l'utilisation d'une technologie non validee.

Ceci concerne aussi les systemes de securite (redondance technique et electrique, etc...).

On peut meme penser que ces machines sans aucun controle ni possibilite de contre expertise, ont ete mises en place deliberement pour que la population s'y oppose.

Le vote electronique a une grande echelle permettrait de sortir du systeme des partis pour une democratie plus directe, avec multiplication des referundums y compris locaux, etant donne le faible cout d'un referendum avec ce type de technologie.

Et forcement, ca peut deranger...


4 - De "Ulhume",  le lundi 23 avril 2007 à  09:20:07
@dominik

Je ne dis pas que cela n'est pas réalisable mais que cela coûte cher. Les radars automatique, tu vas en mettre combien par commune ? Tandis qu'une infrastructure de ce type pour les votes, c'est un terminal au minimum par mairie.... Pour une grosse mairie c'est au bas mot une dizaine de terminaux, je n'ai pas fait le calcul mais l'on est ici plus proche d'une volumétrie d'agence banquaire que des radars automatiques.

Côté centralisation des données, les décomptes sont fait à l'échelle locale même si les données sont remontées et agrégées, à la main, ensuite (je l'ai vu faire hier).

Donc oui, rien ne dis que le système actuel soit fiable mais en terme de statistiques simple, il l'est juste beaucoup plus que si l'on remontait les data en live sur un big-brother centrale.


5 - De "Dominik (le webmaster)",  le lundi 23 avril 2007 à  10:18:23

Un terminal coutera moins cher qu'une urne électronique complète. Du moins c'est à espérer. Actuellement, il est de 4000 Euros/urne électronique. Sachant qu'il en faut plusieurs en fonction de l'importance de la municipalité. On pourrait dans le cas d'un terminal réduire ce coût à 500 E/unité ou moins encore.

Ce que nous avons vu/vécu pour cette élection n'est qu'un essai. A terme, ce sera généralisé à chaque mairie sinon quel intérêt. Donc inexorablement, le coût sera bien réel.

Un radar automatique lui coûte environ 80 000 Euros/pièce (je ne prend pas en compte les dégradations)... Je crois que nous dépassons actuellement les 2 000 installés. Et à terme, cela va se généraliser (c'est le souhait de N.S.) donc on peut compter de 1000 à 2000 radars de plus d'ici un ou 2 ans. En faisant le calcul inverse, on obtiendrait à montant équivalent de radars pas moins de 1 millions d'urnes électroniques pour un coût de 300 Euros/pièce.
Enfin, un terminal ne nécessite d'aucun entretien "lourd" et mieux, cas de changement de "firmware", d'aucune maintenance ou mise à jour qui le rendrait obsolète au bout de 1 ou 2 ans. Que croix-tu qu'il va advenir des urnes électroniques actuelles dans un ou deux ans ? Elles seront rangées et oubliées dans la cave des mairies (argent foutu en l'air !)

Donc, ce que je veux dire, c'est que si on est capable d'investir des sommes aussi énormes (même si c'est pour la sécurité, soit-disant, mais aussi pour le fric que cela rapporte, faut pas l'oublier), l'état peut investir pour un système d'urnes électroniques un peu moins chers à l'unité et qui souffriront de moins de problème. Et puis, les urnes serviraient aussi pour d'autres type d'élections (municipales, régionales,...) Ce n'est donc pas un investissement si dérisoire.

Quoiqu'il en soit, les réactions et problèmes techniques d'hier ont démontré les défauts de conception de ces urnes. Va falloir qu'ils revoient leur copie sérieusement A suivre...



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